POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
& TRAITEMENT DES DONNÉES – CONVERTR
(Alignée avec les CGU / CGV renforcées)
Dernière mise à jour : 20 janvier 2026
1. OBJET – CADRE CONTRACTUEL
La présente Politique de Confidentialité décrit les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Convertr (ci-après la « Solution »).
Elle constitue un document contractuellement indissociable :
- des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV),
- de toute annexe contractuelle applicable (AUP, DPA le cas échéant).
En cas de contradiction, les CGU/CGV prévalent.
2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Les traitements sont mis en œuvre par :
Monsieur Samy BOUSSOUF
Entrepreneur Individuel
SIREN : 994 299 626
Adresse : 1 Rue Grande Rive, 91170 Viry-Châtillon, France
Email de contact RGPD : support@convertr.fr
3. DISTINCTION FONDAMENTALE DES RÔLES (RGPD)
3.1 Convertr – Responsable de Traitement
Convertr agit en qualité de Responsable de Traitement pour les données relatives à ses Clients professionnels.
Données concernées :
- identité et coordonnées professionnelles,
- données de facturation et de consommation,
- données techniques et logs de connexion.
3.2 Convertr – Sous-traitant (Data Processor)
Convertr agit en qualité de Sous-traitant au sens du RGPD pour les données des Leads / prospects traitées pour le compte du Client via la Solution.
Dans ce cadre :
- le Client est seul Responsable de Traitement,
- Convertr agit uniquement sur instruction contractuelle du Client.
4. CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES
4.1 Données Clients (Responsabilité Convertr)
- Identité professionnelle (nom, prénom, société)
- Coordonnées (email, adresse)
- Données financières (factures, consommation)
- Logs techniques (IP, navigateur, horodatage)
Les données bancaires complètes ne sont jamais stockées par Convertr.
4.2 Données Leads (Responsabilité Client)
Traitées exclusivement pour le compte du Client :
- Numéros de téléphone
- Identité (si fournie par le Client)
- Enregistrements audio d’appels
- Transcriptions textuelles
- Résumés, scores, classifications IA
- Données publicitaires (GCLID, FBCLID, conversions)
5. FINALITÉS & BASES LÉGALES
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Accès à la plateforme & facturation | Exécution du contrat |
| Fourniture des services IA vocaux | Exécution du contrat |
| Sécurité, prévention fraude | Intérêt légitime |
| Amélioration des modèles IA | Intérêt légitime |
| Obligations légales | Obligation légale |
6. INTELLIGENCE ARTIFICIELLE & DONNÉES
6.1 Nature probabiliste
Conformément aux CGU/CGV, le Client reconnaît que :
- les systèmes IA sont probabilistes,
- les sorties peuvent comporter des erreurs,
- aucune garantie d’exactitude n’est fournie.
6.2 Entraînement & amélioration
Le Client concède à Convertr un droit :
- mondial, non exclusif, irrévocable,
- d’utiliser les données techniques et métriques,
- exclusivement sous forme anonymisée et agrégée,
à des fins :
- d’amélioration des services,
- d’entraînement des modèles,
- de recherche et optimisation.
Aucune donnée personnelle directement identifiable n’est utilisée à ces fins.
7. SOUS-TRAITANTS & TRANSFERTS HORS UE
Convertr fait appel à des sous-traitants techniques spécialisés.
| Catégorie | Prestataire | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| IA vocale | Retell AI | USA | SCC |
| Téléphonie | Twilio | USA | BCR |
| LLM | OpenAI / Anthropic | USA | SCC |
| Cloud | AWS / GCP / Supabase | UE / USA | ISO 27001 |
Les transferts hors UE sont encadrés par :
- Clauses Contractuelles Types (SCC),
- mesures techniques complémentaires (chiffrement).
8. DURÉES DE CONSERVATION
| Données | Durée |
|---|---|
| Données Client | Durée contractuelle + 5 ans |
| Audio appels | 30–90 jours (paramétrable) |
| Transcriptions & métriques | 12 mois puis anonymisation |
| Logs techniques | 12 mois |
9. SÉCURITÉ
Mesures mises en œuvre :
- chiffrement TLS/SSL,
- chiffrement au repos,
- contrôle d’accès strict,
- isolation logique multi-tenant.
10. DROITS DES PERSONNES
10.1 Clients
Droits : accès, rectification, effacement, portabilité.
Contact : support@convertr.fr
10.2 Leads
Convertr n’est pas habilité à répondre directement.
Toute demande est :
- transmise au Client,
- accompagnée des outils techniques nécessaires.
11. RESPONSABILITÉ RGPD
Conformément aux CGU/CGV :
- Convertr ne peut être tenu responsable d’un manquement du Client,
- le Client garantit disposer de tous consentements requis,
- toute sanction administrative liée à une collecte illicite relève du Client.
12. MODIFICATION
Convertr se réserve le droit de modifier la présente politique.
La version applicable est celle publiée à la date d’utilisation.
13. DROIT APPLICABLE
La présente politique est régie par le droit français.
Tout litige relève des juridictions compétentes définies aux CGU/CGV.