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MENTIONS LÉGALES – CONVERTR

(Version alignée CGU/CGV renforcées & RGPD)

En vigueur au : 20 janvier 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site convertr.fr les présentes mentions légales.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site convertr.fr est édité par :

Identité : Monsieur Samy BOUSSOUF

Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI)

Numéro SIREN : 994 299 626

Code APE : 6202A – Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Siège social : 1 Rue Grande Rive, 91170 Viry-Châtillon, France

TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (à adapter en cas de sortie de franchise)

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le Directeur de la publication est :

Monsieur Samy BOUSSOUF, en qualité de représentant légal de Convertr.

(L’utilisation d’adresses génériques est recommandée afin d’assurer la continuité juridique et opérationnelle du service.)

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site vitrine convertr.fr est hébergé par :

  • Nom : Vercel Inc.
  • Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
  • Site web : https://vercel.com

Important

Les services applicatifs SaaS (plateforme Convertr) sont hébergés sur des infrastructures cloud distinctes, décrites dans la Politique de Confidentialité & Traitement des Données, et peuvent impliquer des traitements hors Union Européenne encadrés juridiquement (SCC).

4. ACCÈS AU SITE & À LA PLATEFORME

Le site convertr.fr a pour objet :

  • la présentation de la solution Convertr,
  • l’accès à la plateforme SaaS,
  • la mise à disposition des documents légaux.

L’utilisation de la plateforme SaaS est régie exclusivement par :

  • les CGU/CGV Convertr,
  • la Politique de Confidentialité,
  • toute annexe contractuelle applicable (AUP, DPA).

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments accessibles sur le site convertr.fr et sur la plateforme Convertr, notamment :

  • textes,
  • graphismes,
  • interfaces,
  • logiciels,
  • codes sources,
  • bases de données,
  • modèles d’intelligence artificielle,
  • logos, marques, noms commerciaux,

sont la propriété exclusive de Monsieur Samy BOUSSOUF ou font l’objet de droits d’utilisation dûment concédés.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

6. RESPONSABILITÉ

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois :

  • aucune garantie d’exhaustivité ou d’absence d’erreur n’est fournie,
  • l’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires,
  • l’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

La responsabilité relative à l’utilisation de la plateforme SaaS est strictement encadrée et limitée par les CGU/CGV renforcées.

7. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Convertr n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité & Traitement des Données – Convertr, accessible sur le site.

Pour toute question relative à la protection des données :

Email : support@convertr.fr

Adresse postale : Convertr – Samy BOUSSOUF, 1 Rue Grande Rive, 91170 Viry-Châtillon, France

9. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des juridictions compétentes définies dans les CGU/CGV Convertr.